L'entreprise soussignée, en sa qualité de responsable du traitement, vous informe que les données, qualifiées par la législation applicable de personnelles, fournies directement par vous ou collectées auprès de tiers (par exemple auprès de nos agents) seront traitées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et des obligations de correction, de licéité et de transparence.
Le responsable du traitement, que vous pouvez contacter pour faire valoir vos droits conformément aux dispositions de la présente note d’information, (cf. modalités de l'exercice des droits), est TECNOSYSTEMI S.p.A. Benefit Corporation dont le siège social est situé Via Dell'Industria, 2/4 - 31029 Vittorio Veneto (Trévise).
Aux fins susmentionnées, le traitement est nécessaire pour remplir les obligations légales et pour exécuter le contrat existant ou les mesures précontractuelles prises à votre demande et visant, par exemple, à la formulation de devis et d'offres. Par conséquent, le traitement de vos données, aux fins en question, ne nécessite pas votre consentement exprès et tout refus de fournir les données empêchera la société soussignée de poursuivre le rapport juridique.
Pour cette dernière finalité, la fourniture des données est facultative et donc, en cas de refus de votre part, il n'y a pas d'autres conséquences que l'impossibilité de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer notre service à votre égard ainsi qu'à vous tenir informé de l'évolution de nos offres. Par ailleurs, nous vous signalons que l'utilisation de votre adresse électronique à des fins d'information commerciale et promotionnelle pour la vente de nos services, fournie par vous dans le cadre d'achats antérieurs du même type de services, peut avoir lieu, sur la base juridique de l'intérêt légitime, sans que votre consentement ne soit requis et à moins que vous ne vous opposiez au traitement, ce qui peut être fait à tout moment.
Vos données seront traitées au moyen de documents et d'archives sur papier et d'instruments électroniques et/ou télématiques, dans le respect des dispositions de la loi visant à garantir leur confidentialité et leur sécurité, ainsi que leur exactitude, leur mise à jour et leur pertinence.
Les données sont actuellement traitées et stockées au siège social, Via Dell’Industria, 2/4 – 31029 Vittorio Veneto (Trévise).
Certaines données sont indispensables à l'établissement de la relation contractuelle ou à son exécution, tandis que d'autres peuvent être définies comme accessoires à ces fins. La fourniture de données au rédacteur n'est obligatoire que pour les données pour lesquelles il existe une obligation réglementaire ou contractuelle.
Dans les cas où la fourniture des données est prévue par une obligation réglementaire ou contractuelle, tout refus mettrait le fournisseur dans l'impossibilité d'exécuter ou de poursuivre le contrat, car il s'agirait d'un traitement illicite. Dans les cas où il n'existe pas d'obligation légale de fournir les données, un refus n'entraînerait pas les conséquences susmentionnées, mais empêcherait en tout état de cause l'exécution d'opérations accessoires.
Sans préjudice des communications effectuées en exécution des obligations prévues par les lois, les règlements ou la législation communautaire, vos données seront traitées par les employés et les collaborateurs du soussigné dans le cadre de fonctions spécifiques et pourront être communiquées : i) à des banques et à d'autres parties opérant dans le secteur bancaire ; ii) à des autorités ou à des institutions publiques ; iii) à des sociétés de conseil en informatique et en affaires ; iv) à des sociétés de recouvrement de crédit et d'assurance ; v) à des professionnels et/ou à des sociétés qui fournissent des services et des conseils (par exemple, dans les domaines comptable, fiscal, juridique, logistique ou des transports, etc.) ; vi) aux parties qui ont besoin d'accéder à vos données pour l'exécution de la relation juridique existante. Dans tous les cas, seules les données personnelles nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées seront communiquées, et ce dans le respect total de la sécurité et de la confidentialité nécessaires des données. Ces catégories de sujets traitent les données pour les finalités définies ci-dessus en tant que responsables autonomes du traitement.
Vos données personnelles seront conservées par le soussigné pendant toute la durée du rapport juridique et, en ce qui concerne les finalités indiquées au § 2 b), jusqu'à ce que vous nous informiez que vous n'êtes plus intéressé par nos communications commerciales et/ou promotionnelles et/ou publicitaires. En tout état de cause, vos données seront conservées afin de remplir des obligations réglementaires ou légales (telles que la conservation de documents comptables, l'archivage de documents contractuels en vue d'un éventuel litige ou d'une éventuelle responsabilité contractuelle) pendant une période de 10 ans, après quoi les données seront supprimées ou rendues anonymes.
Nous vous informons qu'en tant que personne concernée, vous avez le droit de :
Le responsable du traitement peut refuser de supprimer les données uniquement dans les cas suivants :
Dans les cas susmentionnés, le responsable du traitement informera, le cas échéant, les tiers auxquels vos données personnelles sont communiquées de tout exercice de vos droits, sauf dans des cas spécifiques (par exemple, lorsque l'exercice de ces droits s'avère impossible ou implique un usage manifestement disproportionné de moyens par rapport au droit protégé).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
Le responsable du traitement, que vous pouvez contacter pour faire valoir vos droits conformément aux dispositions de la présente note d’information est Tecnosystemi S.p.A. Benefit Corporation dont le siège social est situé Via Dell'Industria, 2/4 - 31029 Vittorio Veneto (Trévise).